Séance du mercredi 13 décembre 2017

Procès-verbal

Candidature à une commission mixte paritaire

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉHABILITER LA POLICE DE PROXIMITÉ (dossier législatif)

Article 1er (Définition des objectifs et grands principes d'une police de proximité)

Article 2 (Création des agents de police de proximité, sous-catégorie des agents actifs de la police nationale)

Article 3 (Création d'une direction générale de la police de proximité au ministère de l'intérieur)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DU FRET FERROVIAIRE (dossier législatif)

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