Interventions de Mme Valérie LÉTARD (mardi 26 mai 2015)

Question orale sans débat sur la réorganisation des services des douanes du Valenciennois

• Intervention 1
• Intervention 2

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉFORME DE L'ASILE n° 2015-925 (dossier législatif)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

PROJET DE LOI PORTANT NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE n° 2015-991 (dossier législatif)

Article 2 (art. L. 1111-9, L. 1511-1 et L. 4251-12 à L. 4251-17 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales ; art. L. 711-8 du code de commerce ; art. 5-5 du code de l'artisanat et art. 7 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - Compétence de la région en matière de développement économique et schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

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