PROJET DE LOI
RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES SERVICES À LA PERSONNE ET À DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE
n° 2005-841 (dossier législatif)
Art. 3 (Art. L. 133-7 et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, art. L. 741-27 du code rural - Régime des cotisations et contributions sociales patronales)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
Art. 4 (Art. L. 232-7 et L. 232-15 du code de l'action sociale et des familles - Régime de l'allocation personnalisée d'autonomie)
Art. additionnel après l'art. 8
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.