Interventions de Mme Valérie LÉTARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE

première lecture

[n° 2022-296 (19 janvier 2022)]

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Discussion générale:

Article additionnel avant l'article 9 - Amendement n° 205 (Association Paris 2024 Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (COJO) - Droits et actions)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 75 rectifié ter et n° 115 (Politiques sportives des clubs - Durée du premier contrat professionnel)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 111 et n° 112 (Nouveau délit d'initié sportif et de manipulation des compétitions sportives - Création)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 141 rectifié quater (« Courtsiding » - Amende délictuelle)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 204 (Lutte contre l'offre illégale de jeux d'argent - Intervention de l'Autorité nationale des jeux (ANJ))

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 170 rectifié et n° 11 (Règles de diffusion des évènements sportifs d'importance majeure - Modification)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 12 (Compétitions sportives féminines - Diffusion)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 171 (Brefs extraits de compétitions sportives - Régime)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 10 (Diffusion de manifestations sportives - Rapport au Parlement)

Article 10 bis A (Création d'une société commerciale pour négocier les droits audiovisuels)