PROJET DE LOI AUTORISANT L'ACCORD ENTRE LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE RELATIF AUX MODALITÉS DE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DE L'ACQUISITION DES OUTILS DE FORMATION DANS LE CADRE DE LA COOPÉRATION FRANCO-ALLEMANDE DANS LE DOMAINE DU TRANSPORT TACTIQUE AÉRIEN

première lecture

[n° 2020-240 (4 mars 2020)]