Interventions de Mme Valérie LÉTARD

Discussion générale:

Article 1er (art. L. 651-2 du code de commerce - Atténuation de la responsabilité financière du dirigeant associatif en cas de faute de gestion)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 21 (Monde associatif - Dirigeant bénévole - Responsabilité pénale)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 23 (Associations - Souscription pour le règlement de dommages-intérêts)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 26 rectifié bis (Congé engagement - Extension aux bénévoles responsables d'activités)

Article 1er bis A (nouveau)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 15 rectifié (Responsables associatifs - Aménagement de temps de travail)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 8 rectifié (Responsables d'association bénévoles - Formation - Congé rémunéré)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 20 rectifié (Demandeur d'emploi - Bénévolat dans une association ex-employeur - Autorisation)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 9 rectifié bis (Responsables associatifs salariés - Formation - Crédit d'impôt sur le revenu)

Article additionnel après l'article 1er bis- Amendement n° 28 rectifié bis (Bénévoles d'associations - Réduction d'impôt sur le revenu - Déplafonnement)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 10 rectifié (Engagement bénévole - Congé - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 13 rectifié (Évaluation sur la situation de l'emploi - Rapport au Parlement)

Article 2 (art. L. 312-15, L. 371-1, L. 373-1 et L. 374-1 du code de l'éducation - Sensibilisation des élèves à la vie associative et promotion des liens entre associations et établissements scolaires)

Article 3 (art. L. 120-4 du code du service national - Éligibilité au service civique des ressortissants algériens résidant légalement en France)

Article 4 (nouveau) (art. L. 124-8 du code de l'éducation - Modification des modalités de calcul de la limite du nombre de stagiaires pouvant être accueillis dans une association)

Article 5 (nouveau) (art. 6 bis [nouveau] de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et article 79-V [nouveau] du code civil applicable aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 4 rectifié (Associations reconnues d'utilité publique ou exerçant une mission d'intérêt général - Mise à disposition de fonctionnaires)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 29 rectifié (Association gérant un lieu de culte - Transmission des comptes annuels à la Préfecture)