Interventions de Mme Valérie LÉTARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉHABILITER LA POLICE DE PROXIMITÉ

première lecture

[13 décembre 2017]

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Discussion générale:

Article 1er (Définition des objectifs et grands principes d'une police de proximité)

Article 2 (Création des agents de police de proximité, sous-catégorie des agents actifs de la police nationale)

Article 3 (Création d'une direction générale de la police de proximité au ministère de l'intérieur)