Interventions de Mme Valérie LÉTARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES MESURES DE TRANSPOSITION DU DROIT COMMUNAUTAIRE À LA FONCTION PUBLIQUE

première lecture

[n° 2005-843 (23 mars 2005)]

Rechercher une intervention :

Art. 7 (Art. 4 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - Modification des conditions de recrutement d'agents non titulaires au sein de la fonction publique de l'Etat)

Soutient l'amendement n° 77 de M. Yves Détraigne (extension du dispositif d'attribution d'un CDI au personnel de formation) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Avancées dans le statut de la fonction publique. Regret de l'exclusion du dispositif des personnels enseignants des centres de formation et d'apprentissage. Le groupe UC-UDF votera le texte. (texte intégral du JO)