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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Art. 22 (Modification de la structure juridique d'EDF et de celle de GDF)
Soutient l'amendement n° 126 de M. Claude Biwer (pourcentage du capital détenu par l'Etat) ; retiré. (texte intégral du JO)
