Interventions de Mme Valérie LÉTARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX ASSISTANTS MATERNELS ET AUX ASSISTANTS FAMILIAUX

première lecture

[n° 2005-706 (25 mai 2004)]

Rechercher une intervention :

Art. 19 (Art. L. 773-12, L. 773-13 et L. 773-14 du code du travail - Rupture du contrat de travail des assistants maternels employés par des particuliers)

Son amendement n° 45 : motivation de la rupture du contrat de travail ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 24 (Art. L. 773-20 du code du travail - Devenir du contrat de travail en cas de suspension d'agrément)

Son amendement n° 46 : dispense de la rémunération du préavis en cas de licenciement de l'assistant maternel à la suite d'un retrait d'agrément ; retiré. (texte intégral du JO)