PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
première lecture
[n° 2009-967 (3 février 2009)]
Article 19 (Le soutien à la recherche)
Favorable à l'amendement n° 515 de M. Marcel Deneux. (texte intégral du JO)