Interventions de M. Philippe LEROY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT

première lecture

[n° 2006-872 (21 novembre 2005)]

Discussion générale:

Projet de loi raisonnable constituant une étape. Souhait de la signature par les collectivités territoriales, les grands bailleurs sociaux et le Gouvernement de la déclaration commune pour la mise en oeuvre d'un engagement national. Importance de la question de la mixité. Réflexion à mener au niveau des bassins de vie. Exemple de son département de la Moselle. Proposition de création d'une conférence départementale de l'habitat. (texte intégral du JO)