Interventions de M. Philippe LEROY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

première lecture

[n° 2005-157 (28 avril et 5 mai 2004)]

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Discussion générale:

Se réjouit de ce projet de loi. Exemple de la Moselle. Problème délicat du zonage. Souhait de mettre en place des systèmes de péréquation rendant justice au monde rural. Principe du développement durable en matière forestière. Défauts du système des incitations fiscales limitées dans une durée. Exemple des aides en faveur du locatif touristique. (texte intégral du JO)

Art. 3 ter (Art. 199 decies-E du code général des impôts - Réduction de l'impôt sur le revenu des locations des résidences de tourisme classées dans une zone de revitalisation rurale)

Son amendement n° 226 : suppression de la date butoir du dispositif d'incitation fiscale à l'investissement dans les logements locatifs de tourisme ; adopté. (texte intégral du JO)