Interventions de Mme Claudine LEPAGE (mardi 31 mai 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Questions cribles thématiques - Politique audiovisuelle extérieure

PROPOSITION DE LOI TENDANT À PROROGER LE MANDAT DES CONSEILLERS À L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER n° 2011-663 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PROTECTION DE L'IDENTITÉ n° 2012-410 (dossier législatif)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Contrôle des documents d'état civil fournis à l'appui d'une demande de délivrance de CNI ou de passeport)

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