Interventions de Mme Claudine LEPAGE (mercredi 26 janvier 2011)

PROPOSITION DE LOI TENDANT À PROROGER LE MANDAT DES CONSEILLERS À L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER n° 2011-663 (dossier législatif)

Article 1er (Renouvellement de la série B)

• Intervention 1

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT (dossier législatif)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 1er (Création, composition et missions du Haut conseil du patrimoine)

• Intervention 4

Article 7 (Convention de transfert à titre gratuit)

• Intervention 5

Article 10 (Conditions de revente d'un monument transféré gratuitement)

• Intervention 6
• Intervention 7

Articles additionnels après l’article 11

• Intervention 8

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