Interventions de Mme Claudine LEPAGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PRÉSERVER L'ÉTHIQUE DU SPORT, À RENFORCER LA RÉGULATION ET LA TRANSPARENCE DU SPORT PROFESSIONNEL ET À AMÉLIORER LA COMPÉTITIVITÉ DES CLUBS

deuxième lecture

[n° 2017-261 (15 février 2017)]

Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 331-6 du code de l'éducation - Promotion du sport de haut niveau par le réseau de l'Agence pour l'enseignement français)

. (texte intégral du JO)