PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010
première lecture
[n° 2009-1673 (27, 30 novembre et 1er décembre 2009)]
Deuxième partie :
Médias - Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public :
Son intervention. (texte intégral du JO)Action extérieure de l'État :
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Son amendement n° II-79 ; rejeté. (texte intégral du JO)Enseignement scolaire :
Questions-réponses-répliques :
Sa question. (texte intégral du JO)Sa réplique. (texte intégral du JO)