Interventions de M. Jean-Claude LENOIR (mardi 5 février 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE LA BIOLOGIE MÉDICALE n° 2013-442 (dossier législatif)

Article 8 (art. L. 6223-8 [nouveau] du code de la santé publique - Modalités de participation au capital d'une société exploitant un laboratoire de biologie médicale)

Article additionnel après l'article 8

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