PROJET DE LOI RELATIF À L'ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT
deuxième lecture
[n° 2015-1776 (28 octobre 2015)]
Article 11 (art. L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles - Résidences autonomie)
. (texte intégral du JO)Interventions de M. Jean-Claude LENOIR
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :