Interventions de M. Jean-Baptiste LEMOYNE (mardi 13 avril 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur la situation d'un universitaire bloqué en Turquie

Question orale sans débat sur la légalisation diplomatique ou consulaire des actes publics étrangers

Question orale sans débat sur le droit d'accès aux archives publiques

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.