Interventions de M. Jean-Baptiste LEMOYNE

Discussion générale:

P. 4254 (texte intégral du JO)
P. 4258 (texte intégral du JO)
P. 4265 (texte intégral du JO)
P. 4266 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant le titre Ier (Élections consulaires - Report d'un an)

P. 4267 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 1 rectifié (Français établis hors de France - Inscription obligatoire au registre des Français établis hors de France)

P. 4268 (texte intégral du JO)

Article 2 (Modernisation de la procédure de déclaration de candidature)

P. 4269 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 27 rectifié (Élections consulaires - Recours au vote par correspondance « papier » - Autorisation)

P. 4270 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 8 - Amendement n° 19 (Représentation des Français établis hors de France - Appellation « délégués consulaires » - Remplacement par l'appellation « délégués électoraux »)

P. 4271 (texte intégral du JO)

Article 12 (Renforcement des garanties pour les élus des Français de l'étranger)

P. 4274 (texte intégral du JO)

Article 14 (Assouplissement de la prise en charge des frais de mandat et de l'assurance des élus représentant les Français établis hors de France)

P. 4274 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 5 rectifié bis (Fonds de soutien au tissu associatif des Français de l'étranger (STAFE) - Composition de la commission nationale - Adjonction d'un député et d'un sénateur et de leur suppléant)

P. 4275 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 14 rectifié quater (Conseils d'administration de Business France et de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Instauration ou renforcement des élus des Français de l'étranger)

P. 4276 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 bis - Amendement n° 4 rectifié bis (État d'urgence sanitaire - Mise à jour hebdomadaire de la liste des pays situés dans une « zone de circulation de l'infection » - Publication sur le site internet des ambassades et des postes consulaires)

P. 4277 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 23 (Bourses scolaires - Régime)

P. 4279 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 13 rectifié (Situation financières de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Rapport au Parlement)

P. 4280 (texte intégral du JO)
P. 4281 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 20 - Amendement n° 2 rectifié (Français établis hors de France - Carte vitale - Restitution obligatoire dans le cadre d'une expatriation)

P. 4282 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 3 rectifié (Coût de la mise en place dans les postes consulaires ou ambassades de France à l'étranger, d'un système de certificats de vie comportant des données biométriques - Rapport au Parlement)

P. 4283 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 7 rectifié bis (Freins juridiques, financiers et techniques rencontrés par la Caisse des Français de l'étranger (CFE) face à l'épidémie de Covid-19 - Rapport au Parlement)

P. 4285 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 21 (Caisse des Français de l'étranger - Réforme de la gouvernance)

P. 4286 (texte intégral du JO)

Article 23 (Plus-values de cession pour les biens ayant constitué la résidence principale d'une personne désormais établie hors de France)

P. 4286 (texte intégral du JO)

Article 27 (Assiette de l'impôt sur la fortune immobilière, IFI)

P. 4287 (texte intégral du JO)

Article 28 (Extension du dégrèvement de la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires)

P. 4288 (texte intégral du JO)

Article 29 (Rétablissement du régime de retenue à la source partiellement libératoire pour les non-résidents)

P. 4289 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 - Amendements n° 17 et n° 18 (Amendement n° 17 : Frais de scolarité dans des établissements français d'enseignement à l'étranger - Réduction d'impôt sur le revenu ; Amendement n° 18 : Réduction d'impôt sur le revenu - Cotisation aux assurances de base - Éligibilité)

P. 4290 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 31 rectifié bis (Statut de non-résident Schumacker - Extension aux personnes résidant dans un État tiers)

P. 4291 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 16 (Non-résidents ne percevant aucun revenu de source étrangère - Mécanisme de la décote - Éligibilité)

P. 4291 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 32 rectifié (Contribuables non-résidents - Pensions alimentaires - Déductibilité fiscale)

P. 4292 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 - Amendements n° 33 rectifié et n° 34 rectifié (Contribuables non-résidents - Prestations compensatoires - Déductibilité fiscale)

P. 4293 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 31 - Amendement n° 24 (Français établis hors de France - Exercice du droit au compte bancaire - Modalités)

P. 4294 (texte intégral du JO)
P. 4295 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 31 - Amendements n° 11 rectifié bis et n° 12 rectifié bis (Préavis de résiliation d'un compte d'un Français de l'étranger à l'initiative de l'établissement de crédit - Allongement)

P. 4297 (texte intégral du JO)