PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE AU TRAITÉ DE L'ATLANTIQUE NORD SUR L'ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE DE MACÉDOINE DU NORD
première lecture
[n° 2019-1245 (17 octobre 2019)]
Discussion générale:
P. 13362 (texte intégral du JO)P. 13364 (texte intégral du JO)
P. 13369 (texte intégral du JO)