Interventions de M. Antoine LEFÈVRE (mardi 17 juillet 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE n° 2018-1021 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 5 septies - Amendement n° 1032 rectifié (Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - Mise en compatibilité accélérée et simplifiée des documents d'urbanisme - Extension)

Intervention 1

Article additionnel après l'article 5 octies - Amendement n° 74 rectifié ter (Possible financement d'équipements publics d'intérêt général par la DETR)

Article additionnel après l'article 5 octies - Amendement n° 75 rectifié ter (Harmonisation de la définition de l' « aménagement » et des « opérations d'aménagement »)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.