Interventions de M. Antoine LEFÈVRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR UN NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE

première lecture

[n° 2018-515 (31 mai 2018)]

Rechercher une intervention :

Article 1er ter (art. L. 1263-2, L. 2121-12, L. 2122-9 et L. 2133-1 du code des transports - Droit d'accès au réseau pour les services librement organisés)

P. 5043 (texte intégral du JO)
P. 5044 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (art. L. 1241-7-1 [nouveau] du code des transports - Ouverture à la concurrence des services ferroviaires en Île-de-France)

P. 5055 (texte intégral du JO)

Article 2 quater (art. L. 1263-2, L. 1264-7 et L. 2121-13 à L. 2121-16 [nouveaux] du code des transports - Attribution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs)

P. 5064 (texte intégral du JO)