Interventions de M. Sébastien LECORNU

Discussion générale:

  Rappel au règlement :

Article 3 (art. L. 273-3, L. 273-11 et L. 273-12 du code électoral - Renouvellement des conseillers communautaires des communes de moins de 1 000 habitants en cas de cessation des fonctions du maire)

Article 5 (art. L. 273-9 du code électoral - Nombre de candidats au conseil communautaire dans les communes de 1 000 habitants et plus)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 19 rectifié (Conseil communautaire - Désignation d'un second suppléant)

Article 8 (nouveau) (art. 54 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Abrogation des dispositions prévoyant l'élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct)

Article 9 (nouveau) (art. L. 5211-10-1 A [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Conférence des maires)

Article 10 (nouveau) (art. L. 3633-2 du code général des collectivités territoriales - Renforcement des prérogatives de conférence métropolitaine des maires de la métropole de Lyon)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 9 (Conférences territoriales des maires - Renforcement de leur fréquence de réunion)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 15 rectifié bis (Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) - Transparence - Établissement d'une feuille de route)

Intitulé de la proposition de loi