Interventions de M. Jean-Yves LECONTE (mardi 26 mai 2020)

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 n° 2020-734 (dossier législatif)

Article 1er bis (texte non modifié par la commission) (Adaptation des dispositions applicables aux étudiants étrangers exerçant une activité professionnelle à titre accessoire)

• Intervention 1

Article 1er ter (texte non modifié par la commission) (Adaptation des dispositions applicables aux travailleurs saisonniers)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendements n° 198 et n° 172 rectifié bis (État d'urgence sanitaire - Perte d'un emploi liée à l'épidémie de Covid-19 - Non opposabilité au renouvellement du titre de séjour mention « travailleur temporaire »)

• Intervention 6

Article additionnel après l'article 1er quater A - Amendement n° 273 (Français de l'étranger rentrant en France - Délai de carence de trois mois avant de bénéficier du droit à l'assurance maladie - Suspension)

• Intervention 7

Article 1er quater B (texte non modifié par la commission) (Allongement de la durée des titres de séjour et des attestations de demande d'asile)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article 1er quater CA (nouveau) (Dématérialisation de certains documents provisoires de séjour)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

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