Interventions de M. Jean-Yves LECONTE (jeudi 5 mars 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2020-1525 (dossier législatif)

Article 38 (Simplification de la délivrance de documents provisoires aux étrangers sollicitant un titre de séjour)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 80 rectifié (Simplification - Démarches administratives des Français désirant se marier à l'étranger)

Intervention 11

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 111 (Dématérialisation - « Tout-numérique » - Interdiction)

Intervention 12
Intervention 13

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