Interventions de M. Jean-Yves LECONTE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE

première lecture

[19 mai 2020]

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Discussion générale:

P. 4256 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant le titre Ier (Élections consulaires - Report d'un an)

P. 4266 (texte intégral du JO)
P. 4267 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 1 rectifié (Français établis hors de France - Inscription obligatoire au registre des Français établis hors de France)

P. 4268 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 8 - Amendement n° 19 (Représentation des Français établis hors de France - Appellation « délégués consulaires » - Remplacement par l'appellation « délégués électoraux »)

P. 4272 (texte intégral du JO)

Article 12 (Renforcement des garanties pour les élus des Français de l'étranger)

P. 4273 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 bis - Amendement n° 4 rectifié bis (État d'urgence sanitaire - Mise à jour hebdomadaire de la liste des pays situés dans une « zone de circulation de l'infection » - Publication sur le site internet des ambassades et des postes consulaires)

P. 4278 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 23 (Bourses scolaires - Régime)

P. 4279 (texte intégral du JO)
P. 4280 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 13 rectifié (Situation financières de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Rapport au Parlement)

P. 4280 (texte intégral du JO)

Article 21 (Exonération de CSG et de CRDS sur les revenus du patrimoine et des produits de placement pour les personnes établies hors de l'Union européenne)

P. 4283 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 7 rectifié bis (Freins juridiques, financiers et techniques rencontrés par la Caisse des Français de l'étranger (CFE) face à l'épidémie de Covid-19 - Rapport au Parlement)

P. 4285 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 21 (Caisse des Français de l'étranger - Réforme de la gouvernance)

P. 4285 (texte intégral du JO)

Article 28 (Extension du dégrèvement de la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires)

P. 4288 (texte intégral du JO)

Article 29 (Rétablissement du régime de retenue à la source partiellement libératoire pour les non-résidents)

P. 4289 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 - Amendements n° 17 et n° 18 (Amendement n° 17 : Frais de scolarité dans des établissements français d'enseignement à l'étranger - Réduction d'impôt sur le revenu ; Amendement n° 18 : Réduction d'impôt sur le revenu - Cotisation aux assurances de base - Éligibilité)

P. 4289 (texte intégral du JO)
P. 4290 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 16 (Non-résidents ne percevant aucun revenu de source étrangère - Mécanisme de la décote - Éligibilité)

P. 4291 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 31 - Amendement n° 24 (Français établis hors de France - Exercice du droit au compte bancaire - Modalités)

P. 4293 (texte intégral du JO)
P. 4294 (texte intégral du JO)
P. 4295 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4297 (texte intégral du JO)