Interventions de M. Jean-René LECERF

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE DES MAJEURS ET DES MINEURS

première lecture

[n° 2007-1198 (5 juillet 2007)]

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Discussion générale:

Données chiffrées sur la récidive des délinquants majeurs et mineurs. Vertus dissuasives de la sanction. Objections au texte non fondées. Risque d'augmentation du nombre de détenus. Attente unanime du texte sur la mise en place d'un contrôle général des prisons et d'une grande loi pénitentiaire. Entier soutien du groupe UMP au projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. 20 et 20-2 de l'ordonnance du 2 février 1945 - Limitation de l'«excuse de minorité» pour les mineurs de plus de 16 ans)

Bien-fondé des dérogations à l'excuse de minorité prévues par l'article. Intérêt des centres éducatifs fermés. (texte intégral du JO)