Interventions de Mme Raymonde LE TEXIER (jeudi 5 mars 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PÉNITENTIAIRE n° 2009-1436 (dossier législatif)

Article 15 (Droit des détenus au maintien des relations avec leur famille)

Intervention 1

Article 20 (Prise en charge des soins par le service public hospitalier - Restriction des informations susceptibles d'être communiquées aux proches)

Intervention 2

Article 24 (Fouilles)

Intervention 3
Intervention 4

Article 25 (Respect des droits fondamentaux reconnus à l'enfant)

Intervention 5

Article 27 (Décret en Conseil d'Etat)

Intervention 6

Division et article additionnels après l'article 27

Intervention 7
Intervention 8

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