Interventions de Mme Raymonde LE TEXIER (mercredi 15 novembre 2006)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 n° 2006-1640 (dossier législatif)

Article 32 (art. L. 323-6 du code de la sécurité sociale - Définition par voie réglementaire des règles applicables en matière d'heures de sorties pour les assurés en arrêt de travail)

• Intervention 1

Articles additionnels après l'article 32

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article 33 (art. L. 861-1 et L. 863-1 du code de la sécurité sociale - Relèvement du plafond annuel de ressources ouvrant droit au dispositif d'aide à l'acquisition d'une complémentaire de santé)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Articles additionnels après l'article 34

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Article additionnel avant l'article 35

• Intervention 17

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.