PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007
première lecture
[n° 2006-1666 (1er et 8 décembre 2006)]
Deuxième partie :
Travail et emploi :
Exonérations de cotisations. Précarisation du travail. Secteur des hôtels, cafés et restaurants. Contrats aidés. Fragilisation des salariés. Le groupe socialiste ne votera pas ce budget. (texte intégral du JO)Article 57 (Prorogation et augmentation de l'aide à l'emploi dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants)
Son amendement n° II-123 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 58 (Création d'une prime de cohésion sociale au titre de l'embauche en contrat d'avenir de demandeurs d'emploi de longue durée de plus de 50 ans)
Son amendement n° II-125 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 61 bis (Extension de la liste des bénéficiaires du chèque emploi universel, CESU, « préfinancé » aux « assurés », aux « clients » ainsi qu'aux chefs d'entreprise)
Son amendement n° II-127 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)Solidarité et intégration :
Paupérisation de la France. Sous-évaluation des dépenses. Hébergement d'urgence. Lutte contre les discriminations. Le groupe socialiste votera contre les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)Article 34 et état B (Crédits du budget général)
Le groupe socialiste votera l'amendement n° II-34 de la commission (réaffectation de la subvention prévue au profit du fonds interministériel pour l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments anciens ouverts au public). (texte intégral du JO)Article 55 (Alignement du forfait logement de l'API sur celui du RMI)
Son amendement n° II-233 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 56 (Modification du régime de l'allocation de parent isolé pour lui conférer un caractère subsidiaire par rapport aux autres minima sociaux)
Son amendement n° II-234 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)