Interventions de Mme Raymonde LE TEXIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DU POUVOIR D'ACHAT

première lecture

[n° 2007-1223 (25 et 26 juillet 2007)]

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Discussion générale:

Discours du ministre des finances devant l'Assemblée nationale. Valorisation du travail. Multiplication des suicides dans les entreprises. Transmission du patrimoine. Heures supplémentaires. Opposée à ce texte. (texte intégral du JO)

Article 1er (Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires)

Son amendement n° 104 : possibilité pour le salarié de refuser d'effectuer des heures supplémentaires ; rejeté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 169  : présentation au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail par l'employeur du volume d'heures supplémentaires effectuées ; et n° 170  : compensation intégrale des réductions des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale ; rejetés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 171 : proposition en priorité aux salariés à temps partiel d'effectuer des heures supplémentaires ; rejeté. (texte intégral du JO)