PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006
première lecture
[n° 2005-1719 (2 décembre 2005)]
Deuxième partie :
Travail et emploi :
Préoccupation des Français pour l'emploi. Reconnaissance du travail comme un vecteur d'intégration dans la société. Baisse artificielle du chômage sans création d'emploi. Précarisation du travail. Empilement de mesures sans véritable politique de l'emploi. Modification des périmètres budgétaires. Manque de lisibilité des crédits de cette mission. Absence de dispositions concrètes. Financement des mesures par des redéploiements de crédits. Bilan mitigé des contrats aidés. Augmentation du chômage des jeunes. Contrats d'accompagnement vers l'emploi. Son opposition, ainsi que celle des artisans, à l'ouverture de l'apprentissage à quatorze ans. Limite de la politique de l'emploi aux seules exonérations de cotisations sociales. Ne votera pas ce projet de budget. (texte intégral du JO)Art. 91 (Reconduction, pour 2006, de l'aide à l'emploi dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants)
Ville et logement :
Solidarité et intégration :
Caractère "fourre-tout" de ce projet de budget. Stagnation des crédits pour 2006 malgré l'évolution de la précarité. Politique à l'égard des demandeurs d'asile et de l'immigration clandestine : restriction des crédits, multiplication des justificatifs, mesquinerie des conditions d'accueil. Déformation des événements survenus dans les banlieues afin de justifier un discours politique anxiogène et violent sur l'immigration. Nécessité d'un volontarisme politique en faveur de la coopération et de l'aide au développement. (texte intégral du JO)Art. 52 et état B (Crédits du budget général)
Défavorable à l'amendement n° II-90 du Gouvernement (transfert des crédits de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" vers la mission "Solidarité et intégration"). Partition de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale. (texte intégral du JO)Art. 88 (Création de l'allocation temporaire d'attente, en substitution de l'allocation d'insertion)
Soutient l'amendement n° II-61 de M. Louis Mermaz (réécriture de cet article et assouplissement des conditions d'attribution de cette allocation) ; irrecevable (article 40 de la Constitution). (texte intégral du JO)Art. 89 (Autorisation des garanties accordées par l'Etat en tant que membre du groupement d'intérêt public, GIP)