Interventions de M. Michel LE SCOUARNEC (mardi 13 décembre 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION, DE DÉVELOPPEMENT ET DE PROTECTION DES TERRITOIRES DE MONTAGNE n° 2016-1888 (dossier législatif)

Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. 11 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Prise en compte de la pluriactivité par les établissements de formation professionnelle)

Article 13 (Texte non modifié par la commission) (art. 27 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - Prise en compte des travailleurs saisonniers par les maisons de services au public)

Article additionnel après l’article 13

Article 15 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 122-4 du code forestier - Périmètre d'un document d'aménagement ou plan simple de gestion)

Article 15 quater (art. L. 341-6 du code forestier - Opérations de défrichement soumises à l'obligation de compensation forestière)

Article additionnel après l'article 15 quater

Article 15 quinquies A (nouveau) (art. L. 261-7 du code forestier - Priorité d'utilisation conférée aux exploitants agricoles regroupés dans un groupement pastoral)

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