Interventions de M. Michel LE SCOUARNEC (jeudi 10 mars 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI POUR L'ÉCONOMIE BLEUE n° 2016-816 (dossier législatif)

Article 5 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5521-5 [nouveau] du code des transports - Fonctions de capitaine et de suppléant pour la petite pêche)

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