Interventions de M. Michel LE SCOUARNEC

Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. 11 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Prise en compte de la pluriactivité par les établissements de formation professionnelle)

Article 13 (Texte non modifié par la commission) (art. 27 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - Prise en compte des travailleurs saisonniers par les maisons de services au public)

Article additionnel après l’article 13

Article 15 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 122-4 du code forestier - Périmètre d'un document d'aménagement ou plan simple de gestion)

Article 15 quater (art. L. 341-6 du code forestier - Opérations de défrichement soumises à l'obligation de compensation forestière)

Article additionnel après l'article 15 quater

Article 15 quinquies A (nouveau) (art. L. 261-7 du code forestier - Priorité d'utilisation conférée aux exploitants agricoles regroupés dans un groupement pastoral)

Article 20 A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 122-5 du code de l'urbanisme - Autorisation de la construction d'annexes, de taille limitée, aux constructions isolées en zone de montagne)

Articles additionnels après l'article 20 BA

Article 23 C (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-1 du code de l'environnement - Conciliation entre gestion équilibrée de la ressource en eau et préservation du patrimoine hydraulique)