PROPOSITION DE LOI EN FAVEUR DE LA COMPÉTITIVITÉ DE L'AGRICULTURE ET DE LA FILIÈRE AGROALIMENTAIRE
première lecture
[9 décembre 2015]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 1er
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 2 (Négociations agricoles annuelles)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 2
. (texte intégral du JO)Article 3 (art. L. 112-13 du code de la consommation - Droit à l'information du consommateur sur l'origine des produits carnés et laitiers)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)