Interventions de M. Stéphane LE RUDULIER (mardi 25 mars 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur les conséquences d'un projet de décret menaçant le secteur de la petite enfance

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE (dossier législatif)

Avant l’article unique

Article unique (Restriction des possibilités d'acquisition de la nationalité française au titre du « droit du sol » à Mayotte)

PROPOSITION DE LOI VISANT À RESTAURER L'AUTORITÉ DE LA JUSTICE À L'ÉGARD DES MINEURS DÉLINQUANTS ET DE LEURS PARENTS (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.