Interventions de M. Louis LE PENSEC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT L'ARTICLE 77 DE LA CONSTITUTION

première lecture

[n° 2007-237 (16 janvier 2007)]

Discussion générale:

Rétablissement d'une interprétation conforme à l'accord de Nouméa pour la définition du corps électoral de la Nouvelle-Calédonie. Origine de l'accord de Nouméa. Accords de Matignon de 1988. Principes retenus. Définition de la citoyenneté calédonienne et limitation du corps électoral. Nécessité d'une rectification constitutionnelle. Le groupe socialiste votera le projet de loi constitutionnelle. (texte intégral du JO)