Interventions de M. Jacques LE NAY (mardi 27 juin 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE n° 2023-703 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 55 et n° 113 rectifié bis (Office national des combattants et des victimes de guerre - Missions - Extension)

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