Interventions de Mme Christine LAVARDE (lundi 7 décembre 2020)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 43 ter - Amendement n° II-1326 rectifié (Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) - Financement - Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement annexées à des locaux commerciaux - Extension nationale)

• Intervention 1

Article 43 quaterdecies (nouveau) (Exonération de taxe spéciale sur les contrats d'assurances (TSCA) sur les contrats assurant les véhicules électriques)

• Intervention 2

Article additionnel après l'article 45 - Amendements n° II-780 rectifié bis et n° II-797 rectifié ter (Cartes géographiques en relief - Taux réduit de TVA)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 45 undecies (nouveau) (Création d'un malus sur le poids des véhicules supérieur à 1,8 tonne)

• Intervention 6

Article additionnel après l'article 45 undecies - Amendement n° II-125 rectifié quater (Ménages modestes - Véhicules propres - Acquisition - Prêt à taux zéro)

• Intervention 7

Article 46 quater (nouveau) (Mise en conformité des délais de prescription des dettes douanières aux dispositions du code des douanes de l'Union)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article 51 septies (nouveau) (Exonération temporaire de forfait social sur certains abondements d'un plan d'épargne salariale)

• Intervention 10
• Intervention 11

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