Interventions de Mme Christine LAVARDE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

première lecture

[n° 2018-493 (20 mars 2018)]

Rechercher une intervention :

Article 6 (art. 45, 46, 47 et 48 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; article 226-16 du code pénal - Mesures correctrices et sanctions)

P. 2484 (texte intégral du JO)
P. 2485 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant le chapitre Ier - Amendement n° 58 rectifié (Harmonisation rédactionnelle entre le RGPD et la loi Informatique et libertés)

P. 2494 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 8 - Amendement n° 59 rectifié (Uniformisation de la terminologie entre le RGPD et la loi Informatique et libertés)

P. 2494 (texte intégral du JO)