Séance du jeudi 24 juin 2021

Procès-verbal

Demande par une commission des prérogatives d’une commission d’enquête

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD DE PARTENARIAT ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU KENYA RELATIF À LA PROMOTION ET À L'ÉCHANGE DES COMPÉTENCES ET TALENTS n° 2021-1676 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE PARTENARIAT STRATÉGIQUE ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET SES ÉTATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LE JAPON, D'AUTRE PART n° 2021-890 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD-CADRE ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET SES ÉTATS MEMBRES, D'UNE PART, ET L'AUSTRALIE, D'AUTRE PART n° 2021-888 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD DE PARTENARIAT POUR LES MIGRATIONS ET LA MOBILITÉ ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE L'INDE n° 2021-889 (dossier législatif)

PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2021-1017 (dossier législatif)

Candidatures à deux éventuelles commissions mixtes paritaires

PROJET DE LOI PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article 32 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour mettre en place une contribution régionale sur le transport routier de marchandises)

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