Séance du jeudi 24 juin 2021
Procès-verbal
Demande par une commission des prérogatives d’une commission d’enquête
PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD DE PARTENARIAT ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU KENYA RELATIF À LA PROMOTION ET À L'ÉCHANGE DES COMPÉTENCES ET TALENTS n° 2021-1676 (dossier législatif)
PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE PARTENARIAT STRATÉGIQUE ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET SES ÉTATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LE JAPON, D'AUTRE PART n° 2021-890 (dossier législatif)
PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD-CADRE ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET SES ÉTATS MEMBRES, D'UNE PART, ET L'AUSTRALIE, D'AUTRE PART n° 2021-888 (dossier législatif)
PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD DE PARTENARIAT POUR LES MIGRATIONS ET LA MOBILITÉ ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE L'INDE n° 2021-889 (dossier législatif)
PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2021-1017 (dossier législatif)
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
- Intervention 36
Candidatures à deux éventuelles commissions mixtes paritaires
PROJET DE LOI PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)
Article 32 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour mettre en place une contribution régionale sur le transport routier de marchandises)
- Intervention 42
- Intervention 43
- Intervention 44
- Intervention 45
- Intervention 46
- Intervention 47
- Intervention 48
- Intervention 49
- Intervention 50
- Intervention 51
- Intervention 52
- Intervention 53
- Intervention 54
- Intervention 55
- Intervention 56
- Intervention 57
- Intervention 58
- Intervention 59
- Intervention 60
- Intervention 61
- Intervention 62
- Intervention 63
- Intervention 64
- Intervention 65
- Intervention 66
- Intervention 67
- Intervention 68
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