Interventions de M. Pierre LAURENT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RECONNAÎTRE ET À SOUTENIR LES ENTREPRENEURS FRANÇAIS À L'ÉTRANGER

première lecture

[30 mai 2023]

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Discussion générale:

Article 1er (Définition de l'entrepreneur français à l'étranger)

Article 2 (Recensement des entrepreneurs français à l'étranger)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n°2 ( Entrepreneurs français à l'étranger - Collecte de données - Rapport au Parlement )

Article 3 (Création du label « Made by French »)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 18 rectifié (Entrepreneurs français à l'étranger - Cartographie des flux financiers)

Intitulé de la proposition de loi

Explications de vote sur l'ensemble :