PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 55 sexies - Amendement n° II-895 rectifié ter (Sortie pédagogique - Défiscalisation)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.