PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
première lecture
[n° 2003-1311 (27 novembre et 4 décembre 2003)]
Deuxième partie :
Outre-mer :
Crédits à destination de Wallis-et-Futuna en baisse. Personnel administratif en sous-effectif et insuffisamment qualifié. Stratégie du développement durable. Problème de l'immatriculation des navires. Votera ce projet de budget. (texte intégral du JO)Charges communes - Etat B - Titres III et IV :
Art. additionnel après l'art. 74 bis
Regret des parlementaires d'outre-mer de n'être pas associés au débat sur le complément de retraite versé aux pensionnés de l'outre-mer. (texte intégral du JO)