Interventions de M. Dominique LARIFLA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (27 novembre 2003)]

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Deuxième partie :

  Outre-mer :

Absence d'effets notoires de la loi de programme. Insuffisance du passeport mobilité. Suppression des emplois aidés du secteur non marchand. Non-évaluation du contrat d'accès à l'emploi. Insuffisance des moyens développés pour le service militaire adapté. Relèvement du plafond d'éligibilité à la CMU. Diminution des crédits du FEDOM. Désapprouve ce projet de budget. (texte intégral du JO)