Interventions de M. Dominique LARIFLA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DÉCENTRALISATION EN MATIÈRE DE REVENU MINIMUM D'INSERTION ET CRÉANT UN REVENU MINIMUM D'ACTIVITÉ

deuxième lecture

[n° 2003-1200 (10 décembre 2003)]

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Discussion générale:

Dégradation du marché du travail. Refus de stigmatiser les exclus. Promotion de l'activité. Décentralisation. Inquiétude relative à la sortie du dispositif. Situation des départements d'outre-mer. Taux de chômage particulièrement élevé. Demande le report de la mise en oeuvre du RMA dans ces départements. (texte intégral du JO)

Art. 41 (Entrée en vigueur de la loi)

Soutient l'amendement n° 4 de Mme Anne-Marie Payet (report de la date d'application dans les départements d'outre-mer) ; retiré. (texte intégral du JO)