Interventions de M. Dominique LARIFLA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RESTREINDRE LA CONSOMMATION DE TABAC CHEZ LES JEUNES

deuxième lecture

[n° 2003-715 (24 juillet 2003)]

Discussion générale:

Objectif de la proposition de loi. Enquête du comité français d'éducation pour la santé. (texte intégral du JO)
Sanctions pour garantir l'effectivité de l'interdiction. Aménagement du régime de sanctions appliquées aux débitants de tabac. Interdiction de la commercialisation des paquets de moins de dix-neuf cigarettes. Application au papier à cigarettes des dispositions relatives au tabac. (p. 6042) : dispositions fiscales. Propose l'adoption conforme du texte voté par l'Assemblée nationale. (texte intégral du JO)